Twenty Pay SA (« Nous ») prend votre vie privée au sérieux. Nous nous engageons à traiter les données personnelles vous concernant que Nous sommes amenés à traiter (« Données ») en toute transparence, conformément aux lois et règlements applicables, et à en assurer la confidentialité et la sécurité.

Twenty Pay SA (« Nous ») prend votre vie privée au sérieux. Nous nous engageons à traiter les données personnelles vous concernant que Nous sommes amenés à traiter (« Données ») en toute transparence, conformément aux lois et règlements applicables, et à en assurer la confidentialité et la sécurité.

En vous inscrivant comme Client de Nos Services, respectivement en réglant votre addition par l’intermédiaire de Notre Service, vous acceptez la présente politique de confidentialité et le traitement des Données tel qu’explicité ci-dessous. Si vous n'êtes pas d'accord avec la présente politique, Nous vous remercions de bien vouloir vous abstenir d'accéder et recourir à Notre Service.

Cette version est datée du 23/02/2022. Elle peut être mise à jour de temps à autre, auquel cas vous en serez informé via une notice sur notre page web. Tout accès et recours au Site ou à Nos Services après avoir été avisé de la modification implique votre adhésion auxdites modifications.

1. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Par donnée personnelle, on entend toute donnée qui permet d’identifier un individu. Une telle donnée peut soit permettre de vous identifier de manière directe (par exemple vos nom et prénom, votre adresse email ou votre numéro de sécurité sociale) ou de manière indirecte en recoupant diverses informations vous concernant (par exemple l’adresse IP de votre ordinateur, votre numéro de carte de crédit ou de téléphone).

2. Quel type de Données vous concernant sommes-Nous susceptibles de collecter et de traiter ?

Les Données que Nous pouvons recueillir par le biais lorsque vous recourez à Notre Site sont les suivantes :

  • Les Données que vous Nous fournissez vous-même en vous inscrivant en qualité de Client :
  • Vous inscrire exige la collecte des Données suivantes
  • Raison sociale
  • Siège social
  • Nom et prénom du ou des représentant(s) autorisé(s)
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Coordonnées bancaires
  • Echanges. Vous pouvez nous communiquer d’autres données lorsque vous échangez avec nous, hypothèse dans laquelle la collecte et le traitement qui s’ensuit relève de votre propre initiative, et se fait donc avec votre consentement.

Nous attirons votre attention sur le fait que le recours à Notre Service implique Votre enregistrement auprès de la société Adyen N.V., laquelle gère le processus de paiement. Nous n’avons aucun accès quant aux informations fournies auprès de cette société, qui a sa propre politique en matière de confidentialité dont Nous Vous invitons à prendre connaissance dans le cadre de vos relations contractuelles directes avec cette société.

  • Les Données que vous Nous fournissez vous-même en utilisant Notre Service en qualité d’Utilisateur :
    Aucune donnée personnelle nous est fournie, réserve étant faite d’une éventuelle adresse email si Vous souhaitez en tant qu’Utilisateur obtenir un reçu de votre paiement.
  • Les Données que Nous sommes amenés à traiter automatiquement en raison de votre navigation sur notre site www.twentypay.ch ou www.twenty-pay.com, que ce soit en qualité de Client ou d’Utilisateur. Ces données qui, à l'exception de votre adresse de protocole Internet, ne contiennent pas de données personnelles au sens précité, comprennent :
  • Informations sur l'appareil : par exemple le modèle de votre matériel, la version de votre système d'exploitation ou l'identifiant unique de votre appareil.
  • Informations de journal : les informations recueillies automatiquement lorsque vous naviguez sur Notre Site dans les journaux de serveur incluent votre adresse de protocole Internet et les informations relatives à votre appareil et aux événements (tels que les pannes, l'activité du système, le type de navigateur, la langue du navigateur ainsi que la date et l'heure de vos activités de navigation).
  • Cookies et technologies similaires : les cookies et technologies similaires sont utilisés pour collecter et stocker des informations lorsque vous visitez notre Site Web, par exemple pour identifier votre navigateur ou appareil.

3. Dans quel but traitons-nous vos Données ?

  • Les Données que vous Nous fournissez vous-même en vous inscrivant et en utilisant Notre Site, que ce soit à titre de Client ou d’Utilisateur :
  • Ces Données sont traitées en particulier aux fins suivantes :
  • Vous permettre de recourir à Notre Service ;
  • Nous permettre d’assurer l’exécution de Notre Service en traitant les paiements de la manière définie dans Nos Conditions Générales ;
  • Répondre à vos questions lorsque vous Nous contactez directement ;
  • Vous fournir des informations sur Nos produits et services ;
  • Nous permettre de vous adresser un reçu de paiement en tant qu’Utilisateur lorsque vous en faites la demande.
  • Les Données que Nous sommes amenés à traiter automatiquement en raison de votre navigation sur le Site :
  • Ces données peuvent être traitées aux fins suivantes :
  • Améliorer l'utilisation et les fonctionnalités du Site ;
  • Comprendre quels services et produits vous intéressent ;
  • Adapter et de développer de nouveaux produits et services ;
  • Corriger les erreurs.

4. Avec qui partageons-Nous vos Données ?

  • Nous sommes susceptibles de divulguer et partager certaines de vos Données avec :
  • Les fournisseurs de services et les processeurs auxquels Nous recourons pour assurer le bon fonctionnement de Notre Site et Notre Service, soit en particulier Notre fournisseur d’hébergement et les fournisseurs en matière de traitement des paiements, qu’il s’agisse des émetteurs de cartes de crédit ou exploitants des applications partenaires admises par le Client.

Dans ce cadre, Nous recourons en matière d’hébergement aux services de la société Amazon Web Services, Inc. En matière de processus de paiement, de manière à Nous permettre de calculer et déduire automatiquement notre rémunération telle que définie dans les Conditions Générales et Vous verser le montant qui vous est dû, Nous recourons à la société Adyen N.V., Simon Carmiggeltstraat 6-50 1011 DJ, Pays-Bas.

Pour plus d’informations quant au traitement que ces sociétés réservent à vos Données, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité respective.

Ces fournisseurs sont susceptibles d’accéder à vos Données et/ou les traiter en Notre nom. Conformément aux exigences légales applicables, Nous prenons des mesures commercialement raisonnables pour exiger des tiers qu'ils protègent adéquatement vos renseignements et ne les traitent que conformément à Nos instructions, étant précisé que le recours à Notre Service implique que Vous adhériez de manière autonome à Adyen N.V. sur la base d’un rapport contractuel distinct avec cette société.

  • Toute tierce partie à qui Nous avons reçu l'ordre ou l'obligation de divulguer vos Données en raison d’une injonction judiciaire ou émanant d’une autorité gouvernementale.
  • Toute entité susceptible d’intervenir à des fins d'urgence qui impose une telle divulgation.
  • En outre, Nous pouvons également être amenés à divulguer vos Données dans le cadre de l’exécution de ses obligations légales, à la suite d’une injonction délivrée par une autorité judiciaire, administrative, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Vos données ne sont en aucun cas vendues à des tiers, en particulier à des fins de marketing ou promotionnelles.

5. Où vos Données sont-elles stockées ?

Nous prenons des mesures pour nous assurer que les Données collectées sont traitées conformément à la présente politique et aux lois applicables.

Vos Données Client sont hébergées auprès de Amazon Web Services, Inc., dont les serveurs se situent en Europe. Nous ne conservons aucune donnée que Vous communiquez à Adyen N.V. dans le cadre de Votre processus d’inscription, auxquelles Nous n’avons pas accès, et Vous renvoyons sur ce point à la politique de confidentialité de cette société.

Vos Données Utilisateur sont hébergées auprès de Amazon Web Services, Inc., dont les serveurs se situent en Europe. Aucune donnée Utilisateur autre que l’adresse email n’est toutefois conservée, laquelle adressée n’est traitée que dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaite recevoir une confirmation de son paiement.

6. Comment protégeons-nous vos Données ?

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos Données.

A cet effet, Nous utilisons diverses technologies et mesures de sécurité pour protéger vos Données contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés à un niveau approprié compte tenu du type de Données concernées.

De plus, Nous nous efforçons de nous assurer contractuellement que les fournisseurs de services précités auxquels nous recourons traitent vos Données de façon également sécurisée afin d'en assurer la confidentialité et l'intégrité.

Malgré tous les efforts apportés, il n’est pas possible de garantir totalement la sécurité des informations qui sont échangées sur Internet. Toutes les données que vous transmettez le sont à vos propres risques.

7. Combien de temps conservons-nous vos Données ?

En tant que Client, Nous conservons vos Données aussi longtemps que vous disposez d’un compte personnel, puis un mois après que votre abonnement a expiré.

En tant qu’Utilisateur, Nous conservons vos Données, soit le cas échéant uniquement l’adresse email si Vous avez accepté de Nous la communiquer, aussi longtemps que le Client auprès duquel vous vous êtes restauré et au sein de l’établissement duquel vous avez payé au moyen de Notre Service dispose d’un compte auprès de Nous.

Que vous soyez Client ou Utilisateur, nous attirons Votre attention sur le fait que Nous sommes toutefois susceptibles de conserver vos Données si la loi l'exige ou jusqu'à ce que d’éventuelles prétentions contractuelles émises en relation avec votre compte soient prescrites.

8. Utilisation de cookies

Lors de votre première consultation de Notre Site, vous pouvez voir en bas de l'écran un message concernant l'utilisation de cookies. Un cookie est alors stocké sur votre terminal pour que votre navigateur sache que vous avez vu ce message et ne l'affiche plus lors de votre prochaine visite.

En naviguant sur Notre Site, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies à des fins statistiques. Ces cookies servent à évaluer la fréquentation et l’utilisation faites par les internautes de notre Site, afin d’améliorer de manière continue sa navigabilité et la pertinence des contenus proposés.

En acceptant les cookies, les serveurs enregistrent automatiquement des informations de nature générale concernant votre navigation. L'analyse statistique de ces informations permet l'amélioration continue du site. Elle est réalisée par Google Analytics.

Les données recueillies sont l'adresse IP, la provenance géographique, la date de la visite, sa durée, les pages consultées et leur enchaînement, ainsi que les pages partagées sur les réseaux sociaux. Elles sont anonymisées et Nous n'analysons pas les parcours individuels. Nous ne les partageons pas avec d'autres organisations à des fins commerciales, ni ne les transmettons à d'autres sites.

Vous pouvez indiquer que vous êtes d'accord avec l’utilisation des cookies ou bien en sélectionnant l’option « Oui, j’accepte » qui vous est proposée ou bien en continuant simplement de naviguer sur Notre Site. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant l’option « Non, je refuse » hypothèse dans laquelle vous risquez cependant de ne pas pouvoir utiliser notre Site.

L’ensemble des cookies qui sont utilisés sur Notre Site ont une durée de vie de 13 mois, après quoi ils sont automatiquement effacés. Vous avez en tout temps la possibilité de supprimer les cookies avant cette échéance en sélectionnant l’option « effacer/supprimer les cookies » dans les paramètres de gestion de votre navigateur. Lors de votre prochaine visite, il vous sera à nouveau proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.

9. Médias sociaux et autres sites Internet

Nous sommes susceptibles d’être présents sur différents réseaux comme Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram, LinkedIn, Youtube, etc. Lorsque vous visitez notre page au sein de ces différents réseaux, vous devriez préalablement lire et comprendre les outils fournis par ces plateformes qui vous permettent de définir la manière dont vous entendez partager vos Données au sein de ces réseaux.

Les pratiques ou politiques de confidentialité des plateformes concernées s'y appliquent en effet, et Nous vous encourageons dès lors à lire leur politique en matière de confidentialité applicable, leurs conditions d'utilisation et toute autre information relative à la manière dont vos Données y sont traitées.

Notre Site peut en outre contenir des renvois ou liens vers d’autres sites Internet et médias sociaux, notamment par le biais de flux de médias sociaux ; si vous suivez ces liens, vous quitterez notre site Web. L’accès à ces sites et leur utilisation sont de votre responsabilité. Twenty Pay SA n’a aucune influence sur la forme et le contenu des sites auxquels elles renvoient.

10. Quels sont les droits que vous avez à l'égard de vos Données ?

Vous avez le droit (i) de soumettre une demande d’accès afin de connaître les catégories de Données que nous traitons à votre sujet, à quelles fins, la manière dont nous les partageons et combien de temps nous les conservons, étant précisé que ces renseignements correspondent aux informations données dans la présente politique (ii) de nous demander de rectifier les Données inexactes vous concernant, (iii) de nous demander de cesser le traitement de vos Données ce qui, en pratique, risque de devoir être traité comme une demande de désinscription et de résiliation du contrat qui nous unit.

Si vous souhaitez soumettre une telle demande ou si vous avez des questions relatives à ce traitement ou à la présente politique, vous pouvez Nous contacter en envoyant un courriel à : contact@twentypay.ch.

Vous avez le droit de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle pour le traitement de vos données personnelles. Si vous résidez en Suisse, la plainte peut être déposée à l'adresse suivante :

Protection des données fédérales suisses et Commissaire à l'information
Feldeggweg 1
3003 Berne
Suisse

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site www.edoeb.admin.ch. Si vous êtes résident d'un pays de l'Espace économique européen, la plainte peut être déposée auprès de l'autorité de protection des données de votre pays.

11. Contrôleur et représentant

Le responsable du traitement des informations collectées par le biais de Notre Service est Twenty Pay SA en ce qui a trait aux données que vous nous communiquez dans le cadre de votre création de compte.

Le responsable du traitement en ce qui a trait aux données communiquées dans le cadre de Votre inscription auprès de Adyen N.V., soit en particulier les coordonnées bancaires et informations nécessaires au traitement des paiements, est Adyen N.V., à la politique de confidentialité de laquelle Nous Vous renvoyons.

12. Contact

Pour toute question en relation avec la présente politique, vous pouvez vous adresser à : contact@twentypay.ch.

13. Loi applicable et juridiction compétente

La présente police est soumise au droit suisse, à l'exclusion de la loi fédérale de droit international privé. Tout litige découlant de ou lié à la présente politique sera soumis à la juridiction exclusive de la Chambre patrimoniale du Canton de Vaud, à laquelle les parties conviennent ici de se soumettre de manière irrévocable.